Taxe sur les supports de stockage – L’état fait machine arrière.

Taxe sur les supports de stockage – L’état fait machine arrière.

Article du Mercredi 26 Septembre 2007

En effet, après de multiples discutions autour des différents acteur du monde du numérique, ils ont décidé que les supports de stockage ne seraient plus taxés.

Grâce à quelques questionnaires distribués à tous les acteurs du numérique (panel de 5300 personnes représentatif des acteurs du numérique et pas uniquement les caisses de l’état et les majors), l’état s’est aperçu qu’un grand nombre d’appareil photo numérique servait à prendre des photos, qu’une majorité de téléphone portable servait à téléphoner, qu’il était difficile de placer un film dans un format numérique sur une carte mémoire de 32 méga, que l’usage d’un disque dur entant que moyen de sauvegarde semblait se généraliser et que les camescopes numérique servaient à filmer des souvenirs de famille plus que des films en salle (souvent, d’ailleurs, distribués en avant première sur internet grâce, hé ben oui, aux distributeurs…).

L’état a également décidé de demander aux majors de réviser les tarifs pour l’accès à la culture musical et ainsi permettre au plus grand nombre l’accès au savoir, c’est pour cela que les majors ont décidé de baisser énormément leur marge sur la vente d’un CD pour ne prendre plus que 60 pourcent du prix de vente. Cette décision devrait également permettre aux groupes musicaux d’être rémunéré d’une autre façon que par la sacem. D’ailleurs un autre projet de loi vise à ce que les groupes musicaux aient le droit d’exister en dehors des majors et que la prolifération de nouveaux groupes et artistes sur internet soit possible et conseillée.

L’état devrait également rembourser les diverses taxes déjà présentent sur les CD vierges et DVD vierges à toutes les personnes s’étant servit de ces supports de stockage dans le cadre d’une utilisation privée car non sujette aux diverses taxes (hormis la TVA pour laquelle l’état n’a pas encore trouvé de solution, mais les recherches avancent). Dans le même axe, l’état a décidé de ne pas rembourser les taxes aux personnes ayant copié des oeuvres protégées sur ces même support, mais ne poursuivera aucunement les auteurs des ces actes de piraterie, car les taxes sont là pour combler le manque à gagner.

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MazeSloup

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